Comment choisir le meilleur avocat en droit administratif pour votre affaire ?
Toute erreur dans le choix d’un avocat en droit administratif peut allonger considérablement une procédure déjà complexe. Contrairement à d’autres domaines juridiques, certaines juridictions...
Pratiques commerciales abusives : comment les identifier et les prévenir
En France, la loi punit toute opération visant à tromper le consommateur, même en l’absence de préjudice financier direct. Certaines entreprises masquent des conditions...
ERP : Les documents obligatoires à posséder pour votre logiciel de gestion
Un ERP ne peut être exploité aussi sans une documentation précise, répondant à des exigences réglementaires strictes. Toute lacune expose à des sanctions administratives,...
Utilisation optimale du compte 403 : à quel moment le solliciter ?
L’apparition du code 403 bloque l’accès à une ressource alors même que l’authentification semble correcte. Ce code d’état HTTP n’est pas toujours déclenché par...
Erreurs à éviter absolument par un délégué
Un délégué persuadé d’avoir réponse à tout, c’est un funambule sans filet au-dessus d’un précipice. Il suffit d’un mot de travers au mauvais moment,...
Éthique de l’IA : principes et enjeux essentiels
Un robot conversationnel qui refuse d’écrire une lettre d’amour au nom de la “vie privée”. En quelques lignes de code, une barrière invisible surgit :...
Parler une autre langue au travail : réglementation et restrictions en vigueur
Un mot glissé en espagnol et, d’un coup, la routine s’enraye. La direction s’empresse de rappeler la règle : « Ici, c’est uniquement le...
Projet de loi 42 Canada : tout savoir sur la nouvelle législation
Un texte de loi peut tout faire basculer. Au détour d’une signature, c’est parfois la mécanique quotidienne d’un pays qui s’ajuste, sans prévenir. Le...
Le statut des numéros de téléphone en tant que données personnelles
Un numéro griffonné sur un coin de serviette, tapé à la volée sur un écran ou demandé à chaque inscription : il suffit de...
Obligation d’installation d’un WC pour handicapés : ce que vous devez savoir
Un cadenas invisible verrouille parfois les lieux les plus quotidiens. Pourtant, il suffit d’une poignée de centimètres en plus ou en moins pour transformer...
Les avantages de la responsabilité civile : pourquoi y souscrire
Un ordinateur hors service, évaporé en une seconde à cause d’un geste aussi anodin qu’un café renversé : il suffit parfois d’un rien pour...
Cadre législatif : une analyse des réglementations en vigueur
Un juriste chevronné m’a glissé un jour que la loi ressemble à un immense dédale : chaque réforme, chaque amendement, c’est une porte dérobée...
Consultation des statuts : procédures et astuces pratiques
Un lundi matin, un associé déboule, l’air grave, une liasse de feuilles jaunies à la main : « Voici les statuts ! ». Sûr ? Rien n’est moins certain....
Besoins en permis d’environnement : qui est concerné ?
Un boulanger face à un chimiste : sur le papier, tout les oppose. Pourtant, une même épée de Damoclès plane au-dessus de leurs fourneaux et...