Quand faire appel à un avocat après un accident grave
1 200 dossiers par an, 36 000 victimes prises en charge, mais combien de parcours bâclés,…
Votre Technical Construction File est-il vraiment prêt pour un audit ?
Un écart millimétré, et c'est tout un dossier technique qui vacille lors d'un audit CSRD. L'absence…
Ce que révèle le cadre législatif sur les réglementations en vigueur
Un juriste chevronné m'a glissé un jour que la loi ressemble à un immense dédale :…
Prouver une faute simple : conseils pratiques et étapes clés
La faute simple ne prive pas automatiquement d'indemnités de licenciement ni d'allocations chômage. Pourtant, une erreur…
CSE : obligations légales et bonnes pratiques pour la rédaction des PV
Délais, validation, ambiguïtés juridiques : le procès-verbal du comité social et économique n'a rien d'une tache…
Droit : quelles études suivre pour devenir juriste ?
Une licence en droit ne suffit pas toujours pour occuper un poste de juriste en entreprise…
Incoterms : définition, utilité et application en logistique internationale
Un contrat international peut stipuler que le vendeur supporte les risques jusqu’à l’arrivée de la marchandise…
Papiers à fournir pour la carte d’identité : quelles pièces justificatives apporter ?
Un dossier incomplet, un justificatif raturé, une pièce d'état civil absente : trois raisons parmi tant…
Travailler légalement : pièce sans fenêtre, que dit la loi ?
Affecter un salarié à un poste de travail sans accès à la lumière naturelle contrevient au…
Bozullhuizas Partners Ltd about : ce que les documents officiels révèlent
Le capital social de Bozullhuizas Partners Ltd, tel que consigné au registre des sociétés, tient davantage…
Loi 25 au Québec : comprendre les impacts et enjeux juridiques
4 % du chiffre d'affaires mondial ou 25 millions de dollars : voilà ce que risque…
Comment choisir le meilleur avocat en droit administratif pour votre affaire ?
Toute erreur dans le choix d’un avocat en droit administratif peut allonger considérablement une procédure déjà…
Le statut des numéros de téléphone en tant que données personnelles
Un numéro griffonné sur un coin de serviette, tapé à la volée sur un écran ou…
Responsabilité civile : pourquoi y souscrire protège vraiment votre quotidien
Un ordinateur hors service, évaporé en une seconde à cause d'un geste aussi anodin qu'un café…
Parler une autre langue au travail : réglementation et restrictions en vigueur
Un mot glissé en espagnol et, d’un coup, la routine s’enraye. La direction s’empresse de rappeler…
Idée protégée : comment vérifier la protection juridique d’un concept avant usage ?
4 532 dossiers de dépôt sont rejetés chaque année en France pour défaut de protection valable.…
Fautes à éviter pour limiter un licenciement : comment s’en prémunir ?
Un salarié ne peut être licencié pour faute grave sans respect scrupuleux de la procédure disciplinaire.…
Conformité environnementale : définition, enjeux et obligations en France
Un manquement à la conformité environnementale expose une entreprise à des sanctions administratives, financières et pénales,…
Prise de terre collective en copropriété : responsabilités du syndic et des occupants
Dans un immeuble à appartements, la sécurité électrique ne dépend pas uniquement de chaque logement individuel.…
Usage professionnel : définition, caractéristiques et exemples concrets
Signer un contrat à durée déterminée d'usage, ce n'est pas un réflexe du quotidien ni une…
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La loi française ne fait pas de cadeaux : toute entreprise du bâtiment doit impérativement disposer…
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Vingt millions d'euros. Ou 4 % du chiffre d'affaires mondial. Voilà le prix à payer pour…
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Au Québec, nommer une entreprise n'a rien d'anodin : c'est souvent là que tout commence… ou…
EIRL en France : l’entreprise individuelle à responsabilité limitée toujours d’actualité ?
Le 1er janvier 2022, l'EIRL a cessé d'être une option pour les créateurs d'entreprise. Pourtant, derrière…
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Une date, un lieu, un choix politique : réunissez ces trois éléments et vous tenez déjà…
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100 000 euros d'amende. Suspension d'activité. Voilà ce que risque une entreprise prise en défaut sur…
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