Comment choisir une assurance décennale fiable pour son entreprise en France
La loi française ne fait pas de cadeaux : toute entreprise du bâtiment doit impérativement disposer d'une assurance décennale, sous peine de sanction sévère...
Choisir la bonne base juridique pour sécuriser votre activité
Vingt millions d'euros. Ou 4 % du chiffre d'affaires mondial. Voilà le prix à payer pour ceux qui collectent des données personnelles sans fondement...
Auto-entrepreneur ou artisan : quel statut choisir pour son activité ?
77 700 euros. Ce n'est pas un code secret, mais le plafond à ne pas dépasser pour un auto-entrepreneur qui propose des services artisanaux....
Éthique de l’IA : enjeux et perspectives pour l’intelligence artificielle
Un algorithme n'a jamais prêté serment, mais il peut décider de l'avenir d'un citoyen. Les systèmes d'intelligence artificielle tranchent aujourd'hui dans des secteurs aussi...
Repos obligatoire : 2 jours consécutifs en Suisse? Quelle réglementation
Un chiffre brut vaut parfois mieux que mille détours : en Suisse, la loi ne garantit qu'un seul jour de repos hebdomadaire, sans exiger...
Incoterms : définition, utilité et application en logistique internationale
Un contrat international peut stipuler que le vendeur supporte les risques jusqu’à l’arrivée de la marchandise au port, alors qu’un accord similaire, négocié ailleurs,...
Droit : quelles études suivre pour devenir juriste ?
Une licence en droit ne suffit pas toujours pour occuper un poste de juriste en entreprise ou en cabinet. Certaines spécialités, comme le droit...
Responsabilité sociétale des entreprises : qui est concerné par la RSE ?
Depuis 2017, la loi française impose aux entreprises de plus de 500 salariés de publier un rapport extra-financier détaillant leur impact social et environnemental....
Comment choisir le meilleur avocat en droit administratif pour votre affaire ?
Toute erreur dans le choix d’un avocat en droit administratif peut allonger considérablement une procédure déjà complexe. Contrairement à d’autres domaines juridiques, certaines juridictions...
ERP : Les documents obligatoires à posséder pour votre logiciel de gestion
Un ERP ne peut être exploité aussi sans une documentation précise, répondant à des exigences réglementaires strictes. Toute lacune expose à des sanctions administratives,...
Utilisation optimale du compte 403 : à quel moment le solliciter ?
L’apparition du code 403 bloque l’accès à une ressource alors même que l’authentification semble correcte. Ce code d’état HTTP n’est pas toujours déclenché par...
Erreurs à éviter absolument par un délégué
Un délégué persuadé d’avoir réponse à tout, c’est un funambule sans filet au-dessus d’un précipice. Il suffit d’un mot de travers au mauvais moment,...
Éthique de l’IA : principes et enjeux essentiels
Un robot conversationnel qui refuse d’écrire une lettre d’amour au nom de la “vie privée”. En quelques lignes de code, une barrière invisible surgit :...
Parler une autre langue au travail : réglementation et restrictions en vigueur
Un mot glissé en espagnol et, d’un coup, la routine s’enraye. La direction s’empresse de rappeler la règle : « Ici, c’est uniquement le...
Projet de loi 42 Canada : tout savoir sur la nouvelle législation
Un texte de loi peut tout faire basculer. Au détour d’une signature, c’est parfois la mécanique quotidienne d’un pays qui s’ajuste, sans prévenir. Le...
Le statut des numéros de téléphone en tant que données personnelles
Un numéro griffonné sur un coin de serviette, tapé à la volée sur un écran ou demandé à chaque inscription : il suffit de...
Consultation des statuts : procédures et astuces pratiques
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