Loi 25 au Québec : comprendre les impacts et enjeux juridiques
4 % du chiffre d'affaires mondial ou 25 millions de dollars : voilà ce que risque…
Papiers à fournir pour la carte d’identité : quelles pièces justificatives apporter ?
Un dossier incomplet, un justificatif raturé, une pièce d'état civil absente : trois raisons parmi tant…
Comment choisir le meilleur avocat en droit administratif pour votre affaire ?
Toute erreur dans le choix d’un avocat en droit administratif peut allonger considérablement une procédure déjà…
Le statut des numéros de téléphone en tant que données personnelles
Un numéro griffonné sur un coin de serviette, tapé à la volée sur un écran ou…
Responsabilité civile : pourquoi y souscrire protège vraiment votre quotidien
Un ordinateur hors service, évaporé en une seconde à cause d'un geste aussi anodin qu'un café…
CSE : obligations légales et bonnes pratiques pour la rédaction des PV
Délais, validation, ambiguïtés juridiques : le procès-verbal du comité social et économique n'a rien d'une tache…
Droit : quelles études suivre pour devenir juriste ?
Une licence en droit ne suffit pas toujours pour occuper un poste de juriste en entreprise…
Prouver une faute simple : conseils pratiques et étapes clés
La faute simple ne prive pas automatiquement d'indemnités de licenciement ni d'allocations chômage. Pourtant, une erreur…
Parler une autre langue au travail : réglementation et restrictions en vigueur
Un mot glissé en espagnol et, d’un coup, la routine s’enraye. La direction s’empresse de rappeler…
Incoterms : définition, utilité et application en logistique internationale
Un contrat international peut stipuler que le vendeur supporte les risques jusqu’à l’arrivée de la marchandise…
Travailler légalement : pièce sans fenêtre, que dit la loi ?
Affecter un salarié à un poste de travail sans accès à la lumière naturelle contrevient au…
Idée protégée : comment vérifier la protection juridique d’un concept avant usage ?
4 532 dossiers de dépôt sont rejetés chaque année en France pour défaut de protection valable.…
Fautes à éviter pour limiter un licenciement : comment s’en prémunir ?
Un salarié ne peut être licencié pour faute grave sans respect scrupuleux de la procédure disciplinaire.…
Conformité environnementale : définition, enjeux et obligations en France
Un manquement à la conformité environnementale expose une entreprise à des sanctions administratives, financières et pénales,…
Prise de terre collective en copropriété : responsabilités du syndic et des occupants
Dans un immeuble à appartements, la sécurité électrique ne dépend pas uniquement de chaque logement individuel.…
Usage professionnel : définition, caractéristiques et exemples concrets
Signer un contrat à durée déterminée d'usage, ce n'est pas un réflexe du quotidien ni une…
Trouver une assurance décennale fiable pour protéger votre entreprise en France
La loi française ne fait pas de cadeaux : toute entreprise du bâtiment doit impérativement disposer…
Trouver la base juridique idéale pour sécuriser votre activité
Vingt millions d'euros. Ou 4 % du chiffre d'affaires mondial. Voilà le prix à payer pour…
Installer un WC handicapé : les règles clés à respecter aujourd’hui
Un cadenas invisible verrouille parfois les lieux les plus quotidiens. Pourtant, il suffit d'une poignée de…
Ce que révèle le cadre législatif sur les réglementations en vigueur
Un juriste chevronné m'a glissé un jour que la loi ressemble à un immense dédale :…
Déjouer facilement les pratiques commerciales abusives chaque jour
Un SMS qui promet monts et merveilles, une facture gonflée de frais « exceptionnels », un…
Nom d’entreprise anglais au Québec : comment choisir le bon nom pour votre entreprise francophone
Au Québec, nommer une entreprise n'a rien d'anodin : c'est souvent là que tout commence… ou…
EIRL en France : l’entreprise individuelle à responsabilité limitée toujours d’actualité ?
Le 1er janvier 2022, l'EIRL a cessé d'être une option pour les créateurs d'entreprise. Pourtant, derrière…
Données personnelles interdites : quelles règles respecter ?
Une date, un lieu, un choix politique : réunissez ces trois éléments et vous tenez déjà…
Contrôle de conformité environnementale : Comment le réaliser efficacement ?
100 000 euros d'amende. Suspension d'activité. Voilà ce que risque une entreprise prise en défaut sur…
Auto-entrepreneur ou artisan : quel statut choisir pour son activité ?
77 700 euros. Ce n'est pas un code secret, mais le plafond à ne pas dépasser…
Éthique de l’IA : enjeux et perspectives pour l’intelligence artificielle
Un algorithme n'a jamais prêté serment, mais il peut décider de l'avenir d'un citoyen. Les systèmes…
Repos obligatoire : 2 jours consécutifs en Suisse? Quelle réglementation
Un chiffre brut vaut parfois mieux que mille détours : en Suisse, la loi ne garantit…
Responsabilité sociétale des entreprises : qui est concerné par la RSE ?
Depuis 2017, la loi française impose aux entreprises de plus de 500 salariés de publier un…
ERP : Les documents obligatoires à posséder pour votre logiciel de gestion
Un ERP ne peut être exploité aussi sans une documentation précise, répondant à des exigences réglementaires…
Utilisation optimale du compte 403 : à quel moment le solliciter ?
L’apparition du code 403 bloque l’accès à une ressource alors même que l’authentification semble correcte. Ce…
Erreurs à éviter absolument par un délégué
Un délégué persuadé d’avoir réponse à tout, c’est un funambule sans filet au-dessus d’un précipice. Il…
Éthique de l’IA : principes et enjeux essentiels
Un robot conversationnel qui refuse d’écrire une lettre d’amour au nom de la “vie privée”. En…
Projet de loi 42 Canada : tout savoir sur la nouvelle législation
Un texte de loi peut tout faire basculer. Au détour d’une signature, c’est parfois la mécanique…
Consultation des statuts : procédures et astuces pratiques
Un lundi matin, un associé déboule, l’air grave, une liasse de feuilles jaunies à la main :…
Besoins en permis d’environnement : qui est concerné ?
Un boulanger face à un chimiste : sur le papier, tout les oppose. Pourtant, une même épée…

